Conditions générales de vente

Conditions générales de vente 2016

Les conditions générales de vente 2016 actives sont indiquées sur tous les devis ou factures émis.
Les conditions particulières liées à certains contrats sont également détaillées dans la partie « conditions spéciales » de l’offre remise au client.

DE MANIÈRE GÉNÉRALE

  • les prestations sont payables à la commande pour les formations et séminaires et ou au lancement de la phase d’un projet.
  • les accessoires aux prestations seront pris en charge par le client directement afin d’éviter une sur-facturation
  • la mention « bon pour accord » valide la commande du client et l’acceptation des conditions générales de ventes.
  • la mention « bon pour prestation » valide le travail réalisé et l’acceptation des conditions générales de ventes et de garanties.
  • les annulations ne donnent pas droit à un remboursement intégral, les frais de dossiers sont imputés sur le remboursement ; ces derniers sont indiqués sur chaque contrat.
  • les annulations de séminaire effectuées moins de 4 jours (jours ouvrable du lundi au vendredi) avant la date de début de stage entraînent une facturation globale du séminaire.
  • l’impossibilité de réaliser le séminaire de la part de Becorporate pour une raison quelconque n’entraînera pas l’annulation de la mission mais le report à une date ultérieure en accord avec le client final.
  • le client garantit à son prestataire que les assurances pour la couverture des personnes en séminaire est effective, dans le cas contraire des mesures de protection seront décidées d’un commun accord.
  • le cas des personnes à handicap physique ou à mobilité réduite fera l’objet d’une précision de la part du client, afin que nous puissions adapter nos choix sur les lieux d’accueil avec un accès facile pour les personnes concernées.
  • les personnes malades lors d’un séminaire préviendront leur entreprise et l’instructeur du stage afin de permettre un bon déroulement du séminaire.

Vous devez pour les CGU et CGV vous référer au document  joint à vos devis, en l’absence des CGV merci de bien vouloir les réclamer à contact@becorporate.fr.