Conditions générales de vente
Conditions générales de vente 2016
Les conditions générales de vente 2016 actives sont indiquées sur tous les devis ou factures émis.
Les conditions particulières liées à certains contrats sont également détaillées dans la partie « conditions spéciales » de l’offre remise au client.
DE MANIÈRE GÉNÉRALE
- les prestations sont payables à la commande pour les formations et séminaires et ou au lancement de la phase d’un projet.
- les accessoires aux prestations seront pris en charge par le client directement afin d’éviter une sur-facturation
- la mention « bon pour accord » valide la commande du client et l’acceptation des conditions générales de ventes.
- la mention « bon pour prestation » valide le travail réalisé et l’acceptation des conditions générales de ventes et de garanties.
- les annulations ne donnent pas droit à un remboursement intégral, les frais de dossiers sont imputés sur le remboursement ; ces derniers sont indiqués sur chaque contrat.
- les annulations de séminaire effectuées moins de 4 jours (jours ouvrable du lundi au vendredi) avant la date de début de stage entraînent une facturation globale du séminaire.
- l’impossibilité de réaliser le séminaire de la part de Becorporate pour une raison quelconque n’entraînera pas l’annulation de la mission mais le report à une date ultérieure en accord avec le client final.
- le client garantit à son prestataire que les assurances pour la couverture des personnes en séminaire est effective, dans le cas contraire des mesures de protection seront décidées d’un commun accord.
- le cas des personnes à handicap physique ou à mobilité réduite fera l’objet d’une précision de la part du client, afin que nous puissions adapter nos choix sur les lieux d’accueil avec un accès facile pour les personnes concernées.
- les personnes malades lors d’un séminaire préviendront leur entreprise et l’instructeur du stage afin de permettre un bon déroulement du séminaire.